C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires

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33. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (D.621-93, 93-04-28).
Décision 2003-03-20, a. 33.